Copropriétaire, défendez vos droits! eBook

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ISBN
9782809506211
TAILLE DU FICHIER
1,65 MB
AUTEUR
Agnès Chambraud
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Travaux en copropriété : Guide complet

LA COPROPRIÉTÉ. Chaque copropriétaire est propriétaire exclusif de son appartement et copropriétaire des parties communes. Il a pour objet de déterminer les droits et les obligations de chaque copropriétaire et les modalités d' organisation et d'administration de l' immeuble.

Définition copropriétaire | Dictionnaire définition français | Reverso

Le droit de propriété correspond au « droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage Chaque copropriétaire est libre d'utiliser ses parties privatives comme il le souhaite, dans le respect du règlement de copropriété et des droits de ses...

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