Le Conseil d'Etat eBook

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DESCRIPTION

Le Conseil d'Etat, qui célèbre en 1999 son bicentenaire, tient de sa longue histoire une place éminente et une grande indépendance au sein des institutions administratives françaises. Cet héritage lui a permis, depuis longtemps, de mener à bien plusieurs missions, en apparence contradictoires : conseiller juridique, bureau d'étude et vivier de hauts fonctionnaires à la disposition du gouvernement, il est aussi, pour les citoyens, juge en dernier ressort des litiges qui peuvent les opposer à l'administration. Dix ans après l'entrée en vigueur de la réforme qui avait conduit à créer, au 1er janvier 1989, des cours administratives d'appel, la présente étude permet de dresser un premier bilan de cette profonde modification de la structure de la juridiction administrative. Tout en maintenant au Conseil d'Etat son rôle régulateur d'une jurisprudence qu'il a, depuis plus de cent ans, contribué à construire autour des principes du service public et des valeurs de l'état de droit, elle a permis de donner un plus grand écho à ses autres missions notamment à sa fonction consultative, à travers des avis de plus en plus largement publiés et à sa fonction de proposition, grâce à un rapport public et des études de plus en plus attendus et commentés. Les pays étrangers sont nombreux à s'intéresser à cette institution et beaucoup ont depuis longtemps adapté à leur propre système certains de ses aspects essentiels. Ecrit dans un style clair, concis et vivant, cet ouvrage dresse un panorama complet du Conseil d'Etat. Il est destiné aussi bien aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d'études politiques qu'aux professionnels les plus exigeants.

INFORMATION

ISBN
9782110042064
TAILLE DU FICHIER
7,18 MB
AUTEUR
Thierry Girardot
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Conseil d'Etat - Définition - Droit-Finances

[email protected] 40, Avenue de la Nation. Aux termes de l'article 1er de la loi organique n°15 - 2000/ AN du 23 mai 2000 portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d'Etat et procédure applicable devant lui, « le Conseil d'Etat est la juridiction supérieure de...

Conseil d'Etat, Section, du 20 avril 1956, 33961, publié au... | Legifrance

Conseil d'Etat statuant au contentieux. N° 33961 Publié au recueil Lebon SECTION M. Fournier, rapporteur M. Long, commissaire du gouvernement. des 26 avril et 11 mai 1951, l'Etat Français s'est engagé, dans le cadre des dispositions du décret du 3 mars 1947, portant règlement d'administration...

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