Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international eBook

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DESCRIPTION

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces "conflits d'intérêts", pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.

INFORMATION

ISBN
9782343101965
TAILLE DU FICHIER
6,99 MB
AUTEUR
Constance Castres Saint-Martin
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The terms 'Privacy' and 'Confidentiality' had been used in arbitration interchangeably until the latter half of 20th century. While 'Privacy' means that no third party can attend arbitral conferences and hearings, 'Confidentiality' refers to non-disclosure of specific information in public.

Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international...

3. Un arbitrage est international si ii) Tout lieu où doit être exécutée une partie substantielle des obligations issues de la relation commerciale ou le lieu avec lequel l'objet du différend a le lien le plus étroit; ou c) Les parties sont convenues expressément que l'objet de la convention d'arbitrage a des...

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