Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international eBook

Alixetmika.fr Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international Image

Téléchargez la version électronique de Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international sur alixetmika.fr. Formats disponibles : Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international PDF, Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international ePUB, Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international MOBI

DESCRIPTION

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces "conflits d'intérêts", pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.

INFORMATION

ISBN
9782343101965
TAILLE DU FICHIER
4,19 MB
AUTEUR
Constance Castres Saint-Martin
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Centre Canadien d'Arbitrage Commercial | LinkedIn

La notion d'arbitrage international varie d'un pays à l'autre, et le droit de l'arbitrage local de chaque pays traite usuellement l'arbitrage En droit français, l'article 1504 du Code de Procédure Civil dispose qu'est « international l'arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international.

Commencez dès aujourd'hui pour Voir toute 5 en Arbitrage 2020

A côté des bénéfices de l'industrie de l'arbitrage, ce secteur apparaît tellement porteur et lucratif avec des indemnisations se chiffrant en centaines de Tout ce système est emblématique de multiples conflits d'intérêt et fait penser au voile levé en 2010 sur les agences de notation dans leur rôle de...

LIVRES CONNEXES

Cessez d'être gentil, soyez vrai! - Etre avec les autres en restant soi-même
Automate - Une brève histoire des automates de l'Antiquité à la Fée Ondine
Droit des groupes de sociétés - Questions pratiques
Hippocoaching - Le cheval coach : quand le corps parle
Idées reçues sur l'Inde contemporaine
Sur la piste de Fantômas
Le mutualisme, l'assurance d'une société plus humaine ?
Les Incollables 800 question réponses 7-8 ans
Néphrologie
Le petit guide du casting - L'évaluation des sites de castings et assimilés pour le marché français, les pièges du recrutement à déjouer!