L'histoire étonnante de la loi de 1901. Le droit des associations avant et après Pierre Waldeck-Rousseau eBook

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DESCRIPTION

Aujourd'hui, près de 800 000 associations existent en France grâce à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, adoptée à l'initiative d'un avocat devenu président du Conseil : Pierre Waldeck-Rousseau. 100 ans plus tard et grâce à elle plusieurs millions de Français se rassemblent librement au sein d'associations. Jean-Claude BARDOUT raconte l'histoire étonnante de cette loi 1901. Celle d'un long combat pour la liberté, qui prend naissance à l'aube de l'humanité : les premières civilisations sont à l'origine des premières formes d'association. Et depuis, cet esprit associatif a vaillamment traversé les époques, en rencontrant tour à tour adhésion ou opposition, approbation ou pénalisation. Jusqu'à ce 1er juillet 1901 qui voit l'aboutissement de l'œuvre d'un militant associatif et républicain, Pierre Waldeck-Rousseau. Mais bien des questions restent en suspens : la loi 1901 n'a-t-elle été votée que pour brider, sous couvert de liberté, les congrégations religieuses ? En abolissant la législation de la Révolution française à l'encontre des associations, n'ouvre-t-elle pas la voie au retour du corporatisme ? Ou est-ce le triomphe d'une nouvelle conception de l'association, où l'individualisme révolutionnaire et la solidarité seraient réconciliés ? Mais l'histoire des associations ne s'arrête pas en 1901 : cette liberté d'association dut se défendre de nombreux affronts, avant d'être élevée au rang de liberté constitutionnelle en 1971, puis restaurée à l'égard des étrangers en 1981, et enfin garantie par la Cour européenne de Strasbourg en 1999. Une histoire étonnante, pleine de rebondissements, riche en leçons et en réflexions à lire pour mieux comprendre les principes qui régissent aujourd'hui tous les organismes à but non lucratif.

INFORMATION

ISBN
9782910992255
TAILLE DU FICHIER
7,81 MB
AUTEUR
Jean-Claude Bardout
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L'histoire étonnante De La Loi 1901: Le Droit D'association En...

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Le droit des associations - Cours

B. En 2007 le Président russe V. Poutine a signé une loi imposant des restrictions (une amende de 2 à 9 euros) quant à la consommation de bière et d'alcool dans les lieux publics. Les jeunes bénévoles de tout âge ont entrepris un projet de nettoyage de la Seine.

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