Le droit international privé en QCM eBook

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DESCRIPTION

Données généralesLes conflits de juridictionsLes conflits de loisLa reconnaissance et l'exécution des décisions étrangèresL'influence du droit communautaire

INFORMATION

ISBN
9782729836023
TAILLE DU FICHIER
6,11 MB
AUTEUR
Michel Attal
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„Traité du droit international privé, ou Du conflit des lois de...

Le droit international privé a pour objet de coordonner les relations entre les justiciables relevant de systèmes juridiques distincts du système français. Quel système va prévaloir en cas de conflit de loi, conflit de juridictions ? Comment fonctionne l'arbitrage en cas de différents ?

Droit international privé - Wikiwand

Le droit international public s'applique lorsque le juge se trouve en face d'unélément d'extranéité et se trouve face à l'obligation d'appliquer une loi étrangère ; cela ne se rencontre que face au juge judiciaire (ni administratif, ni pénal). Le problème essentiel du droit international privé est la complexité et la...

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