Le droit international privé en QCM eBook

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DESCRIPTION

Données généralesLes conflits de juridictionsLes conflits de loisLa reconnaissance et l'exécution des décisions étrangèresL'influence du droit communautaire

INFORMATION

ISBN
9782729836023
TAILLE DU FICHIER
5,34 MB
AUTEUR
Michel Attal
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Droit international privé général

Comment définir le Droit International Privé ? Il s'agit d'une branche du droit, constituée d'un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales Droit privé international - le conflit de lois - le conflit de juridiction - la condition des étrangers - la nationalité.

Introduction au droit. Quiz QCM Droit, Societe, Droits

Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux relations de personnes privées vivant dans des pays différents. Il a pour but de résoudre les conflits de lois issus de relations entre personnes étrangères, en particulier de savoir quel est le droit qui s'applique à la relation et de traiter...

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