Bien connaitre la réforme des successions. eBook

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DESCRIPTION

Date de parution

INFORMATION

ISBN
9782896031825
TAILLE DU FICHIER
4,22 MB
AUTEUR
Paul-André Soreau
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Ouverture de succession - Droits de succession - Conjoint survivant...

Objectif : • Connaitre l'utilisation du subjonctif dans les propositions subordonnées circonstancielles. Certaines propositions subordonnées circonstancielles ont leur verbe au subjonctif. C'est le cas de certaines propositions conjonctives de concession, de but, de conséquence, de cause, d&.

Droit des successions en France — Wikipédia

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités...

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