Procédure pénale eBook

Alixetmika.fr Procédure pénale Image

Téléchargez la version électronique de Procédure pénale sur alixetmika.fr. Formats disponibles : Procédure pénale PDF, Procédure pénale ePUB, Procédure pénale MOBI

DESCRIPTION

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a do renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. Après notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et celle du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, est intervenue la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice comportant de nombreuses dispositions de procédure pénale. Ce Précis expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.

INFORMATION

ISBN
9782247189564
TAILLE DU FICHIER
8,28 MB
AUTEUR
Bernard Bouloc
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Procédure pénale - Leroy 9782275064727 | Lgdj.fr

A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d ...

Pénal / Procédure Pénale | Actualités Du Droit | Wolters ...

Le procès pénal est la dernière étape de la procédure pénale. Il permet d'établir la responsabilité du prévenu. S'il s'agit d'un délit pénal, le prévenu est convoqué devant le tribunal correctionnel. Pour en savoir plus, lire la fiche « Délits ». Si l'infraction est un crime, le tribunal en charge du procès est la Cour d'assises. Lors de l'audience du procès, le ...

LIVRES CONNEXES

RDC : 2 dialogues ET 2 transitions
Les partages d'Argos - Sur les pas des Danaïdes
Comment survivre à une Mercure rétrograde - (Ainsi qu'à Vénus et à Mars)
Le plus bel ami de l'homme - La grande histoire de notre alliance avec le chien
Pour une interprétation littéraire des controverses scientifiques
L'entretien motivationnel - Aider la personne à engager le changement
La gauche de demain sera girondine
Prévention santé environnement 1e Tle Bac pro - Livre du professeur
Faites la tête!
Un repas historique - Renaissance
La bobine d'Alfred
LOTUS NOTES AND DOMINO R5 DEVELOPMENT. CD-ROM included
Les fondamentaux en anatomie-physiologie pour réussir les UE 2.1 et 2.2! - Semestre 1
Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
Au royaume des fées - Coffret divinatoire
TAUPE NIVEAU EN ALGEBRE ET GEOMETRIE. Exercices corrigés d'oraux
Gaudí - El gran visionario
Dracula suivi du Capitaine vampire
En beauté