Droit civil - Sûretés, publicité foncière eBook

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DESCRIPTION

Ce mémento traite successivement des sûretés et de la publicité foncière. Les sûretés, personnelles et réelles, représentent l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa Créance ; des développements sont aussi consacrés à d'autres institutions comme le droit de rétention ou la réserve de propriété, aptes à remplir également cette fonction. Dans l'analyse de chacune de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort qui leur est réservé lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation Judiciaire frappe le débiteur, test de leur efficacité réelle. La publicité foncière permet de connaître la situation Juridique des biens immobiliers appartenant a autrui ; en effet, l'exigence légale de publicité foncière assure une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur les biens immobiliers. Par ailleurs, le défaut de publicité aura le plus souvent pour conséquence essentielle l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés. La matière de ce mémento constitue donc une partie très importante du droit, complément nécessaire d'autres branches du droit civil, droit des obligations, droit des biens, droit des contrats spéciaux mais également d'autres domaines du droit prive, droit de la faillite et voies d'exécution principalement.

INFORMATION

ISBN
9782247019526
TAILLE DU FICHIER
9,96 MB
AUTEUR
Marie-Nöelle Jobard-Bachellier
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Droit des sûretés en France — Wikipédia

Droit civil. Sûretés, publicité foncière. Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier / Vincent Brémond . N° d'édition : 17. Marque : DALLOZ. Collection : Mémentos. Parution : Février 2014. ISBN : 978 2 247 13650 6 . Prix ouvrage papier : 18.5€ TTC. Sommaire. Livre I. Les sûretés Partie 1. Sûretés personnelles Partie 2. Sûretés réelles Titre 1. Les garanties réelles impliquant ...

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Droit civil - Les sûretés - La publicité foncière Philippe Simler, Philippe Delebecque - Collection Précis (0 avis) Donner votre avis. 852 pages, parution le 08/02/2012 (6 eme édition) Livre papier. 44,00 € Indisponible Résumé. Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les ...

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