Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) - 2 volumes eBook

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DESCRIPTION

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin est entré en vigueur le 29 février 2008. Le Règlement annexé à l'Accord est devenu applicable douze mois après l'entrée en vigueur de l'Accord, soit le 28 février 2009. Au moment de la préparation de la présente publication, l'Accord comptait dix-huit Parties contractantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République de Moldavie, République tchèque , Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suisse et Ukraine. Le Règlement annexé à l'ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport par bateaux de navigation intérieure ou bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l'exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l'établissement de certificats d'agrément, à l'agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l'examen des experts.

INFORMATION

ISBN
9789212391403
TAILLE DU FICHIER
4,17 MB
AUTEUR
CEE-ONU
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PDF Accord Européen Relatif Au Transport International Des ...

Définitions. Aux fins du présent arrêté, on entend par :" ADN " : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, y compris les amendements en vigueur le 1er janvier 2019.

Accord européen relatif au transport international des ...

Règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) ANNEXE A: Prescriptions relatives aux matières et objets dangereux ANNEXE B.1: Prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses en colis ou en vrac

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