LA TAXE PROFESIONNELLE. 2ème édition eBook

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DESCRIPTION

La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant cessé d'être critiquée. Après des années d'atermoiements, une importante réforme, décidée par la loi de finances pour 1999, a progressivement supprimé, des bases d'imposition de cette taxe, la part assise sur les salaires. Toute la question de la survie, à terme, de la taxe professionnelle, se trouve donc ainsi posée. Et l'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand débat national sur l'avenir de la ressource.

INFORMATION

ISBN
9782275018799
TAILLE DU FICHIER
9,28 MB
AUTEUR
Jacques Blanc
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Royaume du Maroc: la 2ème édition des journées régionales de l'orientation scolaire, universitaire et professionnelle.

Paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) | Service Public

Par ailleurs, pour les entreprises industrielles et toutes les autres activités professionnelles, la taxe professionnelle concerne la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.

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