Travaux du Comité français de droit international privé - Années 2002-2004 eBook

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DESCRIPTION

Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux. Les années 2002 à 2004 abordent les sujets suivants : le contrat cadre en droit international privé, l'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales, ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire, principes d'égalité et conflits de lois, les actions civiles pour violation des droits de l'Homme, aspects de droit international privé, l'obtention des preuves à l'étranger, la prescription en droit international privé, spécificité et coordination du droit international privé communautaire.

INFORMATION

ISBN
9782233004673
TAILLE DU FICHIER
6,43 MB
AUTEUR
F Leclerc
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Travaux du Comité Français de Droit International Privé ...

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Travaux du Comité français de droit international privé ...

Tavaux du Comité français de droit international privé . Octobre 2009 - 280 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00571-7 ; prix : 38 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97 : Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux ...

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