Droit des enquêtes publiques eBook

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DESCRIPTION

Lourde d'enjeux, riche en pièges contentieux, l'enquête publique constitue une étape essentielle de tous les projets d'envergure : en maîtriser les ressorts, les atouts et les dangers n'est pas une option pour les acteurs locaux ; c'est un impératif. Or le droit des enquêtes publiques a été récemment réformé, dans de vastes proportions : le champ d'application des enquêtes en sort modifié, les enquêtes elles-mêmes sont massivement restructurées, le statut et les pouvoirs des commissaires enquêteurs sont renforcés, et de nombreux "pièges contentieux" sont rendus moins dangereux, quand ils ne disparaissent pas. C'est cette réforme, depuis si longtemps annoncée, qui justifie au premier chef le présent ouvrage : que l'on soit "débutant" ou "praticien chevronné", il est indispensable d'appréhender de nouveau la matière, en intégrant les multiples évolutions qui ont modifié le régime des enquêtes publiques. Nourri de l'expérience des auteurs, praticiens chevronnés du droit des enquêtes publiques, enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples pratiques, le présent ouvrage privilégie une approche opérationnelle. Il est destiné à tous ceux, agents publics, élus, commissaires enquêteurs, professionnels du droit, associations ou administrés qui doivent prendre part à cet exercice de "démocratie participative".

INFORMATION

ISBN
9782721215505
TAILLE DU FICHIER
3,46 MB
AUTEUR
Yvon Goutal
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Direction des enquêtes et des inspections

Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondre à l'enquête. Les effets du droit de l'Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte européen, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement (principe d'effet direct ou d'applicabilité directe).

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Ainsi, Claude Guéant affirme que "des enquêtes plus approfondies" avaient été menées, à son époque, pour Pourtant, "il n'existe pas d'obligation de mener une enquête sur les personnes pouvant devenir ministres", explique à BFMTV.com Maître Didier Seban, spécialiste du droit public et...

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