Les règles déontologiques au service des usagers du droit eBook

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DESCRIPTION

Le Haut conseil des professions du droit, qui est une structure de coopération, de mise en commun et de concertation entre les différents professionnels, a souhaité mener une réflexion sur les règles déontologiques en vigueur dans chacune des professions, afin de s'assurer que ces règles sont bien destinées à protéger l'usager du droit, c'est-à-dire le consommateur et non le professionnel. Tel a été l'objet du colloque organisé le 3 novembre 2011 dans la Grand' Chambre de la Cour de cassation, colloque ouvert par le Premier Président de la Cour de cassation. Quatre thèmes ont été traités, à l'occasion de tables rondes portant sur des questions d'actualité : conflit d'intérêts, publicité, secret professionnel, place des consommateurs dans les procédures disciplinaires. Ont participé à ces tables rondes des représentants de différentes professions ainsi que des parlementaires, des magistrats, des professeurs de droit et des représentants des usagers du droit (entreprises et consommateurs). Les travaux de ce colloque intéresseront non seulement l'ensemble des professionnels du droit et les étudiants, futurs professionnels, mais également les usagers du droit, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.

INFORMATION

ISBN
9782247121922
TAILLE DU FICHIER
7,67 MB
AUTEUR
Haut conseil professions droit
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Chronique d'hôpital - Les droits des usagers

Translations of the phrase RÈGLES DÉONTOLOGIQUES RÉGISSANT from french to english and examples of the use of "RÈGLES DÉONTOLOGIQUES ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie.

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Ce cours permet d'acquérir les règles déontologiques et de développer une pratique éthique en criminologie. L'étudiant est amené à appliquer les différents principes éthiques et déontologiques à divers contextes de la pratique. Les thèmes suivants sont notamment abordés : les concepts...

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