La jurisprudence européenne en matière de TVA - Les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique eBook

Alixetmika.fr La jurisprudence européenne en matière de TVA - Les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique Image

Où puis-je lire gratuitement le livre de La jurisprudence européenne en matière de TVA - Les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique en ligne ? Recherchez un livre La jurisprudence européenne en matière de TVA - Les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique en format PDF sur alixetmika.fr. Il existe également d'autres livres de Vincent Sepulchre.

DESCRIPTION

La jurisprudence européenne en T.V.A. apparaît souventcomme le sauveur du contribuable, par une invocation trèssouvent cohérente de principes généraux basés sur la naturemême de cet impôt. Pourtant, elle est méconnue. Pire encore,sa lecture semble parfois réservée à un petit cercle d'initiés quijongle savamment avec ses concepts. Au-delà de laconnaissance "technique" de la T.V.A. (directives T.V.A. etCode belge de la T.V.A.), le recours à ces principes générauxpermet donc enfin de trouver la solution T.V.A. à des cas aussiconcrets et répandus que : la définition de la locationimmobilière exemptée de la T.V.A., la soumission à la T.V.A.des subsides, le droit à déduction pour les frais généraux d'uneentreprise, par exemple le coût de la vente d'une participationdans une filiale ou l'achat d'une société liée, les exigences desadministrations fiscales européennes en matière de livraisonsintracommunautaires de biens. L'intention de l'auteur est doncde vulgariser ces concepts européens fondamentaux de laT.V.A. d'aujourd'hui, que l'on soit juriste ou non. Le présentouvrage est réparti en deux volumes. Le premier présentvolume analyse ces grands principes fondateurs de la T.V.A.européenne, en dégage leurs implications dans notre TVAbelge de tous les jours. Pour aider les recherches pratiques, ledeuxième volume, à paraître dans les prochains mois,comprendra deux tableaux d'index de tous les arrêts de la Courde Justice rendus en matière de T.V.A., le premier tableauétant classé selon la chronologie des arrêts de la Cour deJustice en matière de T.V.A., et le deuxième tableau reprenantdes résumés de tous les arrêts de la Cour de Justice en lesclassant en fonction des articles du Code belge de la TVA.

INFORMATION

ISBN
9782804446581
TAILLE DU FICHIER
7,27 MB
AUTEUR
Vincent Sepulchre
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l ...

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice des ... , appartenant à des entreprises établies dans d'autres États membres de l'Union Européenne, qui tombent en panne sur le territoire français. QUESTION : Quelles sont les règles applicables en matière de TVA à la fourniture de pièces détachées dans le cadre de prestations de réparation réalisées en France et portant

La jurisprudence européenne en matière de t.v.a. - Vincent ...

Les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne en matière de TVA : observations sur plusieurs avancées substantielles Par Maître Ine LEJEUNE, Law Square, Avocate, Partner Tax Policy - Dispute Resolution & Litigation, Professeur à la « Vienna University of Economics and Business (Wirtshaftsuniversität Wien) » depuis 2010 dans le cadre du ...

LIVRES CONNEXES

Golf - Mode d'emploi
La programmation neurolinguistique pour les nuls vite et bien
Savourer - Le plaisir de cuisiner
Penser et gouverner le nouveau monde au XVIIe siècle - L'empire de papier de Juan Diez de la Calle, commis du Conseil des Indes
La Bible, elle se raconte!
Processus psychopathologiques UE 2.6
Animaux de compagnie
Optimiser votre potentiel grâce à la puissance de votre subconscient pour améliorer la santé et la vitalité
Mon cahier d'écriture Loup
Déguster la chimie en 100 nombres - Une mine d'anecdotes savoureuses pour découvrir la chimie
Opération survie au collège Tome 3
La Provincia e l'Impero - Il giudizio americano sull'Italia di Berlusconi
Mathématiques 4e/3e enseignement agricole - Manuel
Pandora's Box Tome 5
Malcolm Tome 2
COMMENTAIRE SUR L'EVANGILE DE JEAN. Introduction, texte critique, traduction, notes et index de Edouard Jeauneau
COMME UN VOL DE FLAMANTS. Tome 1
Le carnet des simples médecines - Plantes médicinales de nos campagnes sauvages et cultivées