Les infractions de harcèlement eBook

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ISBN
9782343018966
TAILLE DU FICHIER
6,92 MB
AUTEUR
Sylvana Paradiso
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Le harcèlement à l'école

Le harcèlement n'est pas défini en tant que tel par le Code pénal. Toutefois, le texte laisse apparaître qu'il se compose de deux éléments : un élément matériel (le comportement d'une infraction ; « Un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après » PLUS D'INFOS, CLIQUEZ ICI.

Comment lutter contre le harcèlement sexuel

Les infractions sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu'elles révèlent. On distingue les contraventions, les délits et Les contraventions désignent les infractions les moins graves, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l'ordre social qu'une...

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