Le nouveau règlement Bruxelles I bis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale eBook

Alixetmika.fr Le nouveau règlement Bruxelles I bis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale Image

Où puis-je lire gratuitement le livre de Le nouveau règlement Bruxelles I bis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale en ligne ? Recherchez un livre Le nouveau règlement Bruxelles I bis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale en format PDF sur alixetmika.fr. Il existe également d'autres livres de Emmanuel Guinchard.

DESCRIPTION

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. L'importance de Bruxelles I est évidente : il s'agit du plus ancien texte en matière d'espace judiciaire civil européen, longtemps l'unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l'Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu'est la convention de Lugano II, liant l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et l'Islande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l'effet des jugements étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I bis méritait donc d'être étudié de près. Une équipe internationale seule à même d'offrir une vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre, l'attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE) ou international. Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit international privé, en procédure civile et en droit du commerce international, les juristes d'entreprises confrontés à des situations d'affaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de l'Union européenne ou des services publics nationaux de justice.

INFORMATION

ISBN
9782802742326
TAILLE DU FICHIER
9,55 MB
AUTEUR
Emmanuel Guinchard
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Le règlement Bruxelles I bis - Seeds of Law

Le nouveau règlement Bruxelles I bis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: Date sortie / parution : 09/09/2014: EAN commerce : 9782802742326: ISBN : 978-2-8027-4232-6: Dimensions : 24.00x16.00x2.90: Poids (gr) : 872

JUDICIAIRe - Le nouveau Règlement Bruxelles I bis : un ...

Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: Auteurs : Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur Type de document : Textes officiels Editeur : [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 20/12/2012: Numéro de décision ou d ...

LIVRES CONNEXES

Marked men Tome 1
LA GUERRE EN PROVENCE 1944-1945. Une bataille méconnue
Arles, les rencontres de la photographie - 50 ans d'histoire
Agent infiltré
Réussir son inspection (école, collège, lycée) - Questions générales et conseils pratiques
Smoothies santé
Calendrier perpétuel de prévisions astrologiques - Signe par signe, mois par mois, jour par jour
Voyou
Le grand livre des espions
Comptabilité et gestion des activités, Terminale Bac Pro
Préface de Cromwell
QuarkXpress 5. For Macintosh and Windows
Le zoo
La Publicité de A à Z - Dictionnaire technique français-anglais
Alpinisme facile dans le massif des Ecrins
La maladie, une mémoire généalogique - Comprendre son roman familial pour guérir
Chauds les fantasmes!
Albert Camus, fils d'Alger