Actualités du contentieux européen eBook

Alixetmika.fr Actualités du contentieux européen Image

Téléchargez la version électronique de Actualités du contentieux européen sur alixetmika.fr. Formats disponibles : Actualités du contentieux européen PDF, Actualités du contentieux européen ePUB, Actualités du contentieux européen MOBI

DESCRIPTION

C'est devenu un lieu commun d'affirmer que le droit de l'Union européenne s'infiltre désormais dans toutes les branches du droit. Surgissant au détour d'un dossier, les questions portant sur la compatibilité d'une mesure nationale avec une norme européenne, sur la validité d'un acte de l'Union, ou sur l'utilisation d'une procédure réglée par le droit européen forcent le praticien à sortir de sa zone de confort, avec tous les risques que cela représente. Cet ouvrage - et la formation qu'il couronne - permettra aux avocats et magistrats de mettre à jour leurs connaissances sur un certain nombre de "questions stratégiques" en droit de l'Union. Stratégiques d'abord, parce que transversales, et donc susceptibles de surgir dans la pratique quotidienne de tout professionnel du droit. Stratégiques, ensuite, parce que complexes, et connaissant une évolution rapide sur le plan jurisprudentiel ou législatif. Stratégiques enfin, parce que dévoilant des ressources insuffisamment exploitées par les acteurs de la justice. Ces questions, de procédure comme de fond, sont abordées de façon concrète et pragmatique, de manière à fournir au praticien un savoir et un savoir-faire aussi précis et opératoires que possible.

INFORMATION

ISBN
9782807206335
TAILLE DU FICHIER
8,24 MB
AUTEUR
A. Bailleux
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Qu'est-ce qu'un contentieux ? | Pratique.fr

Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations : « Être en contentieux avec quelqu'un » peut signifier l'état de querelle, de blocage relationnel résultant de l'existence d'un litige ou d'un conflit entre deux ou plusieurs parties.

Recours contentieux devant le tribunal administratif contre un refus de...

Structure et calendrier Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété … Le cours couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets.

LIVRES CONNEXES

Annales corrigées des épreuves écrites de mathématiques et de français
Faire parler les données - Méthodologies quantitatives et qualitatives
Les amours
Apple min al dakhel - Fi kawalis al-sharkah alati ghazat al-'alam
Code de l'économie sociale et solidaire en France
La compatibilité électromagnétique en électronique de puissance - Principes et cas d'études
Droit des biens
Points de suspension - Entretiens
Lo Manjalaguis
Champagne-Ardenne
La voix de l'intuition - L'entendre, la reconnaître, la suivre
Lumière de femme
Méditations à piocher
Chapes et dalles à base de liants hydrauliques
Le silence des terres noires
Economie & Gestion 2de professionnelle Bac Pro ASSP
Dictionnaire des acteurs de l'Europe
La Recherche N°548 Génétique et épigénétique - juin 2019
Fast Eddie Clarke - Par-delà les cimes de Motörhead