Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route - ADR restructuré en vigueur le 1er janvier 2005 en 2 volumes eBook

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DESCRIPTION

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), élaboré le 30 septembre 1957 à Genève par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a pour but d'accroître la sécurité des transports internationaux de marchandises dangereuses par route. Entré en vigueur le 29 janvier 1968, 39 États sont maintenant Parties contractantes à l'Accord. Ses annexes A et B imposent les conditions dans lesquelles les marchandises dangereuses, lorsqu'elles ne sont pas interdites, peuvent faire l'objet d'un transport international, par exemple, celles relatives à leur classification, emballage, marquage et étiquetage ; à la construction des emballages, citernes et véhicules, aux épreuves qu'ils doivent subir et à leur agrément ; au chargement, déchargement et circulation des véhicules ; à la formation et aux obligations de sécurité de tous les intervenants. Le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe les révise, modifie et met à jour régulièrement pour tenir compte des progrès technologiques et industriels. La présente version prend en compte les amendements dont l'entrée en vigueur, après acceptation par les Parties contractantes, est prévue pour le premier janvier 2005. Elle contient notamment de nouvelles dispositions relatives à la sûreté du transport des marchandises dangereuses. Les annexes A et B de l'ADR sont aussi annexées à la Directive 94/55/CE du Conseil de l'Union européenne du 21 novembre 1994, telle qu'elle a été modifiée, qui s'applique au transport par route des marchandises dangereuses sur les territoires et entre les territoires des États membres.

INFORMATION

ISBN
9789212390895
TAILLE DU FICHIER
10,33 MB
AUTEUR
CEE-ONU
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PDF Accord Européen Relatif Au Transport International Des ...

L'ADR est l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est applicable aux transports effectués sur le territoire national et en partance pour l'Europe. Cette réglementation spécifique au transport / chargement / déchargement des marchandises dangereuses est complexe.

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de ...

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR) 1 Nov 2016 L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route a pour but d'accroître la sécurité des transports internationaux de marchandises dangereuses par route.

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