La procédure prud'homale eBook

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DESCRIPTION

Les avocats, conseillers prud'homaux et défenseurs syndicaux doivent répondre au quotidien à de nombreuses problématiques plus ou moins complexes. Entièrement refondue et restructurée sous formes de fiches problématisées et opérationnelles, cette 4e édition propose un accès direct par thématique, pour TOUS les points de procédure de première d'instance et d'appel. Chaque fiche apporte des solutions précises, illustrée de situations concrètes et des modèles correspondants, pour permettre au praticien d'adopter la bonne stratégie ou de déjouer les pièges d'une procédure.

INFORMATION

ISBN
9782701320502
TAILLE DU FICHIER
7,73 MB
AUTEUR
Etienne Bataille
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Procédure prud'homale : les différents types - Ooreka

Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé. Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (PDF - 413.8 KB).

Saisine du conseil de prud'hommes (CPH) | service-public.fr

Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé. Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (PDF - 413.8 KB).

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