Les comptes des établissements publics locaux eBook

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ISBN
9782110050601
TAILLE DU FICHIER
2,59 MB
AUTEUR
none
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Logiciel Compta pour Etablissements Publics | Solutions EBP

Pour les articles homonymes, voir établissement public. En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.

Les documents comptables dans le détail

Les locaux. La tenue d'une comptabilité conforme au plan comptable associatif et l'établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) sont obligatoires pour les Les associations reconnues d'utilité publique ont l'obligation de tenir une comptabilité et d'établir des comptes annuels.

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