Le conseil supérieur de la magistrature eBook

Alixetmika.fr Le conseil supérieur de la magistrature Image

Téléchargez la version électronique de Le conseil supérieur de la magistrature sur alixetmika.fr. Formats disponibles : Le conseil supérieur de la magistrature PDF, Le conseil supérieur de la magistrature ePUB, Le conseil supérieur de la magistrature MOBI

DESCRIPTION

Une présentation claire des missions, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

INFORMATION

ISBN
9782711020799
TAILLE DU FICHIER
1,46 MB
AUTEUR
Michel Le Pogam
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Le conseil supérieur de la magistrature gèle le mouvement des...

Concernant les magistrats du siège, le conseil supérieur de magistrature prononce directement la sanction. Concernant les magistrats du parquet, il émet un avis simple sur les sanctions disciplinaires qui sont prononcées par le garde des sceaux.

Conseil supérieur de la magistrature: réforme suspendue

Accueil Annuaire >Institutions et Juridictions >Conseil supérieur de la magistrature. Dernière modification le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

LIVRES CONNEXES

Le meilleur du Dscg 4 - Comptabilité audit
Au bonheur des dames
L'URSS et l'Europe - De 1941 à 1957
Comment développer vos dons sans danger - Voyance, transcommunication, astrologie, radiesthésie magnétisme, tarologie, protection
Ma vie de boxeuse
Savoir revivre
Les chemins de l'école
Les enfants de la Vouivre Tome 2
Géographie buissonnière
Etre photojournaliste aujourd'hui - Se former, produire et diffuser son travail
Soins du lapin de compagnie - Bien-être et maladies
Guide de l'agent immobilier