Quel territoire pour le service public d'incendie et de secours ? - Réflexion sur la départementalisation eBook

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DESCRIPTION

La départementalisation des services d'incendie et de secours est une question dont l'actualité ne fait aucun doute. Ce mode de gestion du service public d'incendie et de secours a en effet été généralisé par la loi du 3 mai 1996, avec une période butoir de cinq années pour mettre en oeuvre la réforme. Au-delà de cet intérêt "immédiat" à en cerner les réels enjeux, la départementalisation invite à s'interroger sur les rapports entre un service public fondamental en ce qu'il répond au besoin de sécurité auquel nos concitoyens sont fortement attachés - et le territoire. Autrement dit, entre proximité et rationalité, quel doit être le choix moderne de gestion pour un service public historiquement institué dans le cadre communal ? Ce choix s'organise autour de la montée en puissance du Service départemental d'incendie et de secours, établissement public qui regroupe les acteurs locaux intéressés à cette compétence (communes, Département et certains établissements publics de coopération intercommunale) et qui permet une réelle implication étatique. L'analyse minutieuse de la nature et du régime juridiques de cet établissement public rend compte des complexités qui en découlent. Ainsi, le service public d'incendie et de secours est un domaine d'étude particulièrement propice pour s'interroger, près de vingt années après les grandes lois de décentralisation, sur les rapports entre autorités locales et sur la place qu'entendent conserver les autorités étatiques, en particulier dans le champ de la sécurité.

INFORMATION

ISBN
9782738499325
TAILLE DU FICHIER
1,74 MB
AUTEUR
Laurent Derboulles
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Etude Des Indicateurs D'Un Service Departemental D ...

La départementalisation des services d'incendie et de secours est une question dont l'actualité ne fait aucun doute. Ce mode de gestion du service public d'incendie et de secours a en effet été généralisé par la loi du 3 mai 1996, avec une période butoir de cinq années pour mettre en oeuvre la réforme.

Quel Territoire Pour Le Service Public D'Incendie Et De ...

Pour plus d'infos : les statistiques des SDIS. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé dans son article 44 la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNIS).

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