Droit fiscal général eBook

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DESCRIPTION

"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. Ce manuel, par son approche à la fois théorique et pratique est un instrument de travail complet pour les étudiants comme pour les praticiens du droit. "

INFORMATION

ISBN
9782711030347
TAILLE DU FICHIER
8,53 MB
AUTEUR
Jean Lamarque
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