Le contrat de construction de maison individuelle - 15 ans après la loi du 19 décembre 1990 eBook

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DESCRIPTION

Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle, l'objectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à présent les observateurs. Une approche chronologique de l'étude a été retenue. Les développements aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des contrats, avant de s'attacher à décrire la phase de réalisation des travaux. Le temps du chantier étant écoulé, l'issue normale des travaux constituée par la mise en service de l'ouvrage sera envisagée, de sa réception jusqu'à la gestion des réserves, des retards et des garanties liées à " l'après vente ". L'auteur, pour chaque thème abordé, rappelle le texte, en expose la mise en œuvre par la jurisprudence et fournit également l'avis de la doctrine. Le lecteur pourra ainsi se forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des modèles de contrat sont également proposés en annexe.

INFORMATION

ISBN
9782711007882
TAILLE DU FICHIER
7,41 MB
AUTEUR
Christophe Ponce
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Prix, Maison individuelle, Contrat, Construction | Le ...

CCMI (contrat de construction de maison individuelle), contrat de maîtrise d'oeuvre, contrat d'entreprise.Dans le premier cas, vous choisissez une maison sur le catalogue d'un constructeur qui, ensuite, se charge de tout, notamment de la sélection des différentes entreprises. Il faut donc mentionner dans le contrat que la marge d'erreur tolérée entre le prix estimé et le prix réel final ...

Malfaçon | economie.gouv.fr

Formulons le vœu qu'une solution puisse ainsi être apportée à un problème que n'avait pas imaginé le législateur au moment de l'élaboration de la loi du 19 décembre 1990 : la défaillance des garants, et ce, quel que soit leur statut. Dans le cas contraire, le contrat de construction de maison individuelle aura bien du mal à trouver ...

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