Droit des sûretés eBook

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DESCRIPTION

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives. Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi "Macron" du 6 août 2015). Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.

INFORMATION

ISBN
9782711021062
TAILLE DU FICHIER
4,45 MB
AUTEUR
Michel Cabrillac
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Fiche Révision - Droit des Sûretés - - UVSQ - StuDocu

Le droit des sûretés est une matière essentielle en droit civil, compte tenant des dispositions relevant du droit commercial et du droit de la consommation et qui présente, pour l'essentiel, trois caractéristiques : 1° Utilités d'une sûreté 2° Notion de sûreté 3° Evolution des sûretés Section I - De l'utilité des sûretés. Rappel -> Le recours à une sûreté permet à ...

Les quizz de Lextenso | Lextenso Etudiant

Fiche Révision - Droit des Sûretés. Fiche de révision Droit des Sûretés. Université. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Matière. Parcours Droit . Année académique. 2017/2018

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