Voies d'exécution eBook

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DESCRIPTION

L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée. Refondu pour intégrer l'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet suivant qui ont achevé la modernisation de la matière en donnant une nouvelle organisation à l'exécution immobilière, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales. Conçu pour les étudiants de master et tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les nouvelles procédures, il entend présenter synthétiquement et méthodiquement la matière. Dans une première partie sont exposées les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie, sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelles et comme naturelles des voies d'exécution. Des questions et réponses en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.

INFORMATION

ISBN
9782247074860
TAILLE DU FICHIER
1,85 MB
AUTEUR
Claude Brenner
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Formation : Voies d'exécution - Comundi

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