La responsabilité des services de police et de secours eBook

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DESCRIPTION

Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas infaillibles et les réponses aux besoins de sécurité ne sont pas synonymes d'irresponsabilité. Dans son propre intérêt comme dans celui de la crédibilité de services de police et de secours, la victime cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi. Elle devra alors identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage, véritable mode d'emploi des possibilités de dédommagement, expose de façon simple et claire comment les textes et les juges appréhendent les demandes. II s'adresse à toutes les personnes soucieuses de connaître leurs droits.

INFORMATION

ISBN
9782747541428
TAILLE DU FICHIER
1,52 MB
AUTEUR
Xavier Latour
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La responsabilite des services de police et de secours (2003 edition)

Le commissaire de police assume la responsabilité des services de la police nationale. Il est au cœur de la vie de la cité. Violence sur enfants mineurs, trafic de drogue, sécurité et tous les stades de la délinquance sont le lot quotidien de ce fonctionnaire.

Organisation des secours en France — Wikipédia

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