Traité de droit international de la mer eBook

Alixetmika.fr Traité de droit international de la mer Image

Où puis-je lire gratuitement le livre de Traité de droit international de la mer en ligne ? Recherchez un livre Traité de droit international de la mer en format PDF sur alixetmika.fr. Il existe également d'autres livres de Mathias Forteau.

DESCRIPTION

Le présent Traité vise à mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs une présentation actualisée et aussi détaillée que possible du droit international de la mer, c'est-à-dire des principes et règles de droit international public (à commencer par ceux qui résultent de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982) qui régissent les titres de souveraineté, droits de juridiction et compétences des Etats sur les espaces maritimes et ceux qui encadrent les activités en mer, ainsi que le règlement des différends portant sur leur interprétation ou application. Les enjeux juridiques liés aux mers et aux océans sont d'une importance capitale dans le monde contemporain. Les espaces maritimes sont source de convoitise et le lieu d'activités diverses, qui appellent un encadrement juridique approprié. Ces activités sont largement pratiquées et participent légitimement, et à grande échelle, au développement économique des sociétés modernes (navigation, commerce, transport, exploitation des ressources halieutiques et du sous-sol marin). Leur développement et leur intensification font naître toutefois de nouvelles préoccupations et de nouveaux besoins de réglementation (sécurité et sûreté maritimes, protection de l'environnement, en particulier). D'autres d'activités, de nature criminelle, exigent quant à elles la mise en place de moyens d'action efficaces, respectueux des droits fondamentaux des individus. La régulation de ces différentes activités suppose dans le monde contemporain l'adoption de nombreux accords internationaux et la création d'institutions et organisations internationales et régionales spécialisées ; elle requiert également que les différents espaces maritimes soient clairement identifiés et délimités, de manière à assurer une répartition harmonieuse des compétences et pouvoirs des Etats sur ces espaces, y compris ceux relevant des Etats côtiers qui n'ont cessé de s'étendre vers le large depuis la seconde guerre mondiale. Après avoir dressé le tableau des sources (Première partie) puis des sujets (Deuxième partie) du droit international de la mer, le présent ouvrage présente les différents espaces maritimes (Troisième partie) et les diverses activités en mer (Quatrième partie), avant de s'attacher à exposer les moyens de mise en oeuvre du droit de la mer (Cinquième partie) et à éclaircir ses rapports avec d'autres branches voisines du droit international public (Sixième partie). Cet ouvrage collectif est le fruit de la collaboration des membres du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et de nombreux autres universitaires et praticiens. Il vise à devenir un ouvrage de référence en langue française en droit de la mer. Il a été par ailleurs préparé de manière à constituer un instrument de travail utile, grâce aux éléments de bibliographie et aux index qui viennent compléter les contributions individuelles des différents auteurs du présent Traité.

INFORMATION

ISBN
9782233008503
TAILLE DU FICHIER
7,23 MB
AUTEUR
Mathias Forteau
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Droit international de la mer - Université de Montréal

d'aboutir à une solution équitable, conformément aux exigences du droit international de la mer contemporaine. Le 3 décembre 2014, les Parties ont conclu un accord transférant le différend à une chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) conformément à l'article 15...

Les océans et le droit de la mer | Nations Unies

Le droit communautaire est un droit distinct du droit international et des droits nationaux. Il s'applique directement sur le territoire des États • Les premières bases du droit communautaire sont nées avec le traité de Rome du 25 mars 1957 qui a fondé la Communauté économique européenne...

LIVRES CONNEXES

Phyto-utilisateurs : apprentis sorciers ?
ESPAGNOL 1ERE ANNEE FIJATE! Cuaderno de actividades
Musashi - Leçons du traité des cinq roues appliquées à l'entreprise
Monseigneur Joachim Ruhuna, le pasteur fidèle
Comprendre l'état d'Israël - Idéologie, religion et société
Dictionnaire du Second Empire
12 mois pour moi - Manuel pour améliorer et préserver sa santé physique, mentale et émotionnelle
Guide de radioanatomie en pratique courante - Tomodensitométrie, IRM et PET scan
Alexandre le Grand - Héros chrétien en Ethiopie
Le fil de l'histoire raconté par Ariane & Nino Tome 16
The Savant and the State - Science and Cultural Politics in Nineteenth-Century France
Mais pour toi demain, il fera beau
Kate Middleton - Du rêve au règne
XIII Tome 19
Les oreilles sales