Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme eBook

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DESCRIPTION

L'Europe est aujourd'hui à un carrefour de l'Histoire, où elle doit réaliser un élargissement remarquable et un approfondissement qualitatif de ses objectifs, de ses compétences et de son fonctionnement. Demain, la Charte des droits fondamentaux sera intégrée dans la future Constitution, de sorte que son contenu est appelé à devenir contraignant, puisque constitutionnel. La question se posera de savoir, d'une part, si ce propos normatif sera suivi d'un progrès procédural permettant à l'individu de faire valoir effectivement ses droits auprès du juge européen, et, d'autre part, comment s'articulera le système de protection avec celui de la Convention européenne des droits de l'homme. "Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme", tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de droit européen et le Centre de recherches sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, retenu parmi ceux, très nombreux, qui s'offraient concernant la future Constitution européenne. L'ouvrage contient les actes de ce colloque.

INFORMATION

ISBN
9782802718017
TAILLE DU FICHIER
10,57 MB
AUTEUR
Gérard Cohen-Jonathan
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Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ?| Vie publique.fr

En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de "droits fondamentaux", ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la Les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient sont à la base de la démocratie, et le Conseil constitutionnel a fortement contribué, par sa...

PDF European Convention on Human Rights

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