JUSTICES REVUE GENERALE DE DROIT PROCESSUEL NUMERO 9 JANVIER-MARS 1998 : JUSTICE ET EQUITE eBook

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DESCRIPTION

L'équité est au cœur même de l'acte de juger, elle est la part incompressible du jugement. Pourtant, le silence dont elle est habituellement l'objet ne facilite ni sa visibilité, ni surtout, la compréhension des références et des valeurs dont elle se nourrit.Ce numéro de Justices propose, au travers de la publication des interventions prononcées lors du séminaire organisé sur ce thème par l'Institut des Hautes Etudes sur la justice et l'Association française pour l'histoire de la justice, de jeter quelques regards nouveaux qu'ils soient historiques, comparatifs, juridiques et sociologiques sur cette notion fondamentale.

INFORMATION

ISBN
9782247032426
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6,51 MB
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Programme d'accompagnement justice et santé mentale. Vos différends. Droit de passage. L'écoulement des eaux. Droit d'utilisation d'une source ou d'un cours d'eau. La Journée nationale de la justice participative. Votre argent et vos biens. Le testament.

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Programme d'accompagnement justice et santé mentale. Vos différends. Droit de passage. L'écoulement des eaux. Droit d'utilisation d'une source ou d'un cours d'eau. La Journée nationale de la justice participative. Votre argent et vos biens. Le testament.

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