Le cautionnement réel eBook

Alixetmika.fr Le cautionnement réel Image

Téléchargez la version électronique de Le cautionnement réel sur alixetmika.fr. Formats disponibles : Le cautionnement réel PDF, Le cautionnement réel ePUB, Le cautionnement réel MOBI

DESCRIPTION

Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou exclusive de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers. Au coeur de revirements de jurisprudence et d'affrontements doctrinaux, il s'affirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où l'on écrit que le cautionnement réel n'existe plus et où l'on proclame déjà l'avènement de son remplaçant, la " sûreté réelle pour autrui ", prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention n'a rien d'un combat d'arrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait l'essence d'une telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime l'ensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés qu'il n'en résout. Si l'on considère que l'énergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance d'un législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il n'est pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la " sûreté réelle pour autrui " qu'on prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse s'applique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de l'une et de l'autre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte.

INFORMATION

ISBN
9782856231760
TAILLE DU FICHIER
1,56 MB
AUTEUR
Jean-Jacques Ansault
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Glossaire des termes douaniers | Cautionnement et décautionnement

Dictionnaire Français Définition. cautionnement. , s nm garantie, caution, gage, dépôt, aval assurance de cautionnement nf garanties de solvabilité, obligations de garantie, obligation de garantie.

Tout savoir sur le cautionnement bancaire | LesFurets

Le bailleur peut lui réclamer le paiement des loyers dès la première défaillance du locataire, sans A peine de nullité du cautionnement, la caution appose sa signature sur le document afin de démontrer...

LIVRES CONNEXES

La chasseuse de mammouths
L'homme idéal (en mieux)
Concours de la sécurité - 1500 tests psychotechniques et de raisonnement logique
La question éthique et juridique dans la pensée islamique
Le système rénine-angiotensine et la progression de l'insuffisance rénale
Gouverner dans la violence - Le paramilitarisme en Colombie
Site web marchand en PHP/MySQL
Histoire-Géographie, histoire des arts CM2 Citadelle
La Philosophie pour les nuls - De l'âge classique à nos jours
Artistes de l'exil en région toulousaine. République espagnole retirada 1939
De l'Asie à la France libre - Joseph et Marie Hackin, archéologues et compagnons de la Libération
IP Quality of Service
Atlas routier, Italia sud - 1/200 000
La guerre de deux cents ans - Une histoire des histoires de la révolution française
Plan comptable général - Liste intégrale des comptes + documents de synthèse
Connaître la Touraine
A boire et à manger
Dis-moi qui tu es... je te dirai quel vin boire