L'assemblée générale de copropriété eBook

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DESCRIPTION

Qui détermine l'ordre du jour? Quels documents doivent être joints à la convocation ? Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes ? À quelle majorité voter les travaux? Comment en répartir le coût? Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal? Comment contester une décision ? En copropriété, les décisions de la plus courante, à la plus grave, sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou tout du moins de s'y faire représenter. L'assemblée générale obéit à des règles définies par la loi qu'il est important de connaître : convocation, signature d'une feuille de présence, élection d'un président de séance, respect de certaines majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal... Par ailleurs, certaines décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées, c'est le cas des travaux notamment. C'est pourquoi cette question fait l'objet d'un développement propre dans l'ouvrage. Ce guide répond de manière claire et pratique à toutes vos questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale, pour exercer votre pouvoir de décision en toute connaissance de cause.

INFORMATION

ISBN
9782357310605
TAILLE DU FICHIER
3,14 MB
AUTEUR
Bénédicte Dubreuil
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Avocat : Procès verbal d'assemblée générale de copropriété

Accueil > Conseils d'experts > Copropriété > Assemblée générale de copropriété : quand êtes-vous prévenu ? A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.

Assemblée générale de copropriété : organisation et déroulé - Ooreka

Vous devez être convoqué à l'assemblée générale au moins 21 jours avant la date fixée (art 9 du décret du 17 mars 1967). Elle doit indiquer la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale de copropriété ainsi que les questions - aussi appelées résolutions - inscrites à l'ordre du jour.

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