L'assemblée générale de copropriété eBook

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L'assemblée générale de copropriété PDF. Découvrez de nouveaux livres avec alixetmika.fr. Télécharger un livre L'assemblée générale de copropriété en format PDF est plus facile que jamais.

DESCRIPTION

Qui détermine l'ordre du jour? Quels documents doivent être joints à la convocation ? Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes ? À quelle majorité voter les travaux? Comment en répartir le coût? Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal? Comment contester une décision ? En copropriété, les décisions de la plus courante, à la plus grave, sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou tout du moins de s'y faire représenter. L'assemblée générale obéit à des règles définies par la loi qu'il est important de connaître : convocation, signature d'une feuille de présence, élection d'un président de séance, respect de certaines majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal... Par ailleurs, certaines décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées, c'est le cas des travaux notamment. C'est pourquoi cette question fait l'objet d'un développement propre dans l'ouvrage. Ce guide répond de manière claire et pratique à toutes vos questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale, pour exercer votre pouvoir de décision en toute connaissance de cause.

INFORMATION

ISBN
9782357310605
TAILLE DU FICHIER
10,29 MB
AUTEUR
Bénédicte Dubreuil
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Modèle de compte rendu d'assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale de copropriété désigne la réunion de l'ensemble des copropriétaires. C'est au cours de l'assemblée générale des copropriétaires que sont prises les décisions importantes et nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires

En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale. Un grand article récapitulatif s'imposait sur notre site internet. Cet article est régulièrement mis à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires. Un rendez-vous essentiel avec votre copropriété !

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