Loi Grenelle II - Implications pratiques eBook

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DESCRIPTION

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 est l'un des plus imposants édifices législatifs de la Ve République. Forte de ses 257 articles, cette loi porte l'engagement national de l'Etat français pour l'environnement. Pour ce faire, elle multiplie les mesures et les modifications juridiques dans de très divers domaines, y compris dans ceux de la vie quotidienne (construction ou consommation, par exemple). Fruit des travaux d'une journée d'études de l'Université d'Artois, l'ouvrage offre l'opportunité d'apprécier les implications pratiques de la loi Grenelle II et ainsi de connaître les nouveaux droits et les nouvelles obligations des citoyens ainsi que des autres acteurs de l'environnement (pouvoirs publics, entreprises...). Par les analyses minutieuses de professionnels experts de l'environnement (juges, avocats, universitaires...), un accès aisé est donné tant aux évolutions du droit privé (construction) qu'à celles du droit public (compétences des organes déconcentrés et décentralisés, enquête publique, étude d'impact, éolienne) y compris dans ses composantes contentieuses. L'analyse des questions classiques du droit de l'environnement (littoral, éoliennes, enquête publique, étude d'impact...) côtoie le décryptage des enjeux les plus actuels (nanotechnologies, droit européen et international).

INFORMATION

ISBN
9782802737636
TAILLE DU FICHIER
2,39 MB
AUTEUR
Hugues Hellio
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Loi Grenelle II : Implications pratiques: Hugues Hellio ...

Sur le site legifrance, vous pourrez consulter les 257 articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, ainsi que les dispositions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1.

Grenelle I : définition de Grenelle I et synonymes de ...

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