Dirigeants de sociétés commerciales - Juridique, fiscal, social eBook

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DESCRIPTION

AssuranceAvantages et nature et en argentCautionnement des dettes socialesCompte courantConjointContrat de travail et mandat socialContrôle fiscalConventions entre le dirigeant et la sociétéCumul de mandats sociauxDécès du dirigeantDémembrement des titresDémission des fonctions mandatairesDistribution aux associésDivorceEtrangerFrais professionnelsHoldingImpôt de solidarité sur la fortuneNomination des dirigeantsPactes d'associés ou d'actionnairesPersonnes morales dirigeantesPouvoir des dirigeantsProcédure collectiveRémunération de fonctions de directionResponsabilité civile du dirigeant en cas de faute de gestionResponsabilité pénale du dirigeantRetraite et prévoyance du dirigeantRévocation des fonctions de mandataireSociété civile de patrimoineSouscription et achat de titres : dispositifs en matière d'impôt sur le revenuStock-options, bons de souscription et actions gratuitesTransmission des titres

INFORMATION

ISBN
9782851156327
TAILLE DU FICHIER
10,12 MB
AUTEUR
Bruno Gouthière
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Les différentes formes de sociétés commerciales en droit OHADA

Le statut fiscal du dirigeant varie en fonction du statut juridique de son activité (EURL, SARL, SA…) et du type d'imposition choisi pour son entreprise (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés). Panorama des principales dispositions fiscales applicables à votre situation.

PDF Mémoire La responsabilité fiscale des dirigeants de ...

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