Code de l'urbanisme - Annoté et commenté eBook

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DESCRIPTION

Les plus de l'édition 2017 : A jour des lois "liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" et "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" ; Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). Cette 26e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.) ; arrêtés et circulaires d'application ; directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

INFORMATION

ISBN
9782247167104
TAILLE DU FICHIER
6,91 MB
AUTEUR
Marie-Christine Mehl-Schouder
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Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté

Achat Livre : Code de l'urbanisme annoté et commenté (éditon 2019) - Collectif . Les + de l'édition 2019 du Code de l'urbanisme * Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 * Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; * Décret du 17 juillet 2018 portant ...

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Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté. Auteurs : Rémi Grand / Marie-Christine Mehl-Schouder / Jacques-Henri Driard / Patrice Ibanez / Marie-Charlotte Lesergent . N° d'édition : 27. Marque : DALLOZ. Collection : Codes Dalloz Professionnels. Parution : Avril 2018. ISBN : 978 2 247 18203 9. Prix ouvrage papier : 80€ TTC. Sommaire. Présentation. Les + de l'édition 2018 : - L ...

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