Code de l'urbanisme - Annoté et commenté eBook

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DESCRIPTION

Les plus de l'édition 2017 : A jour des lois "liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" et "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" ; Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). Cette 26e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.) ; arrêtés et circulaires d'application ; directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

INFORMATION

ISBN
9782247167104
TAILLE DU FICHIER
1,96 MB
AUTEUR
Marie-Christine Mehl-Schouder
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Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté Dalloz

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Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté - 29e ed ...

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