Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bénéfices agricoles Déclaration 2004 eBook

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DESCRIPTION

BENEFICES AGRICOLESRevenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricolesPersonnes imposables dans la catégorie des bénéfices agricolesRégimes d'imposition des bénéfices agricoles et champ d'applicationDétermination du bénéfice imposableAbattements sur le bénéficeRégime particulier : exploitations forestièresGUIDE DES DECLARATIONS

INFORMATION

ISBN
5552850860051
TAILLE DU FICHIER
7,38 MB
AUTEUR
Jean-Jacques Véron
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Formulaire n°2139-SD | impots.gouv.fr

Le bénéfice agricole représente les revenus d'un agriculteur (propriétaire exploitant, fermier ou métayer) issus de l'exploitation de biens ruraux : exploitations forestière, champignonnière, apicole, avicole, piscicole, ostréicole, mytilicole, transformation de produits destinés à l'alimentation humain ou animale, activités liées aux équidés domestiques, etc.

Cerfa 10264 Déclaration 2342 impôt sur le revenu des ...

Bénéfice de division Sens : Partage des poursuites à l'encontre des cautions d'une dette. Origine : Locution créée par les notaires durant la Renaissance relative au droit accordé à une caution de ne garantir une dette qu'à hauteur de sa part, lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions pour cette même dette, et de forcer le créancier à diviser ses poursuites entre toutes ...

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