Droit public et patrimoine - Le rôle du Conseil d'Etat eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’Etat qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.

INFORMATION

ISBN
9782111459939
TAILLE DU FICHIER
8,30 MB
AUTEUR
Maryvonne de Saint Pulgent
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Conference: "Droit public et patrimoine : le rôle du ...

Droit public et patrimoine a pour objet d'interroger, dans une double perspective historique et juridique et à partir de l'exploitation de ses archives, la contribution du Conseil d'État à l'édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. Les auteurs se sont ...

Droit public et patrimoine | Vie publique.fr

Droit public et patrimoine: Sous-titre: Le rôle du Conseil d'État: Date de parution: 06/2019: Nombre de pages: 318: Numéro de série: 40: Type d'ouvrage: Colloques, études et rapports: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Collectif: Editeur / Collection / Sous-collection: La documentation française / Travaux et documents: Thème ...

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