Droit public et patrimoine - Le rôle du Conseil d'Etat eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’Etat qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.

INFORMATION

ISBN
9782111459939
TAILLE DU FICHIER
9,65 MB
AUTEUR
Maryvonne de Saint Pulgent
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Quel est le rôle du Conseil d'État ?| Vie publique.fr

Droit public et patrimoine - le role du conseil d'etat Le role du conseil d'etat Collection Travaux et documents (0 avis) Donner votre avis. 320 pages, parution le 26/06/2019 Livre papier. 18,00 € Expédié sous 5 jours Livraison à partir de 0,01€ dès 49€ d'achats Pour une livraison en France métropolitaine. QUANTITÉ. Ajouter au panier Résumé. Cet ouvrage a pour objet d'interroger ...

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Droit public et patrimoine - le rôle du Conseil d'État Un colloque intitulé : « Droit public et patrimoine - le rôle du Conseil d'État » est organisé, les 16 et 17 mars 2018, par les comités d'histoire du Conseil d'État et du ministère de la Culture, en partenariat avec l'Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris Saclay).

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